BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal.

société CDF CHIMIE ETHYLENE ET PLAS TIQUE, dont le siège est sis à Saint-Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1985 par la Cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de : 1°

et de Lorraine ; Sur le rapport de M.

et l'Alsace, ont publié le droit de réponse de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Jana NIKOLOVSKA substituant Maître André SCHNEIDER, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant

Lorraine.

PRONONCE LE 08/04/2025 CHAMBRE 1-1 PAR MISE A DISPOSITION.

pièces du dossier ; Vu la loi locale du 31 mars 1873 portant statut des fonctionnaires ; Vu la loi du 22 juillet 1923 relative au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine ; Vu le règlement des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 1°

et de Lorraine, représentée par Me Rosenstiehl, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°)d'enjoindre à Mme E F de libérer le logement situé au 1er étage du presbytère sis 1 place

X..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme

excès de pouvoir le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine), ainsi que la décision implicite de

et suivants réglementant les jours fériés, est donc applicable de plein droit en Alsace-Lorraine et doit être considéré comme ayant abrogé les dispositions du Code des professions avec lesquelles il est

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Denis B qui exploitait à Sélestat un dépôt vente sous franchise de la société Seconde Main a conclu le 29 décembre 1997 avec le Crédit industriel d'Alsace

Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CRÉDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE S.A.R.L.