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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 7
L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM
69bd190acdc6046d474f363e
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00077 N° RG: 2024L02139 2023J00542 M.
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5b
15 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f452cdc6046d477c736d
15 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 15 octobre 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236485
9 mai 2005
cessé, cette condition est requise, d'une part, pour le renouvellement d'une carte temporaire et, d'autre part, dans le cas de la délivrance d'une carte de résident sur le fondement des dispositions du 1°
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401075_20240625
25 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
soc
6079b1a89ba5988459c52f4a
7 mai 2002
rejeté sa demande d'annulation des élections des membres du Comité central d'entreprise du Crédit commercial de France s'étant déroulées entre le 18 et le 20 décembre 2000, alors, selon le moyen, 1°
comm
6079d67e9ba5988459c5b7c2
13 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 JUIN 1972), LA SOCIETE TOTAL A, PAR CONVENTIONS SUCCESSIVES DES 1° OCTOBRE 1959, 15 MAI
2 SS
CETAT:CETATEXT000007995160
7 juin 2000
ARSLAN demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 15 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Genève a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un visa de court séjour en
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311504_20231208
8 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction
Loyers commerciaux
670578061296b51ba2b2723b
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00694 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZND N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Décembre 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1
Chambre 3
F00064 SAS OLLIVIER O.B.Sc/SARLU A-DMG INVEST
69bd205fcdc6046d474fdcb4
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/111 N° RG : 2025F00064 SAS OLLIVIER O.B.S contre SARLU A-DMG INVEST DEMANDEUR SAS OLLIVIER O.B.S [Adresse
Trib. de Commerce
69c7e8bdcdc6046d474b5395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 15/
69c7e97ccdc6046d474b62e9
7ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d32f
1 octobre 2024
CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD aux dépens de l’incident et à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 6] / [Adresse 1] à [Localité 15] la somme de 1.800 € au titre des frais
8ème chambre
DCA_25PA02255_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2426320/1-2 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007724100
29 janvier 1988
Denis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 27 mars 1984, en tant que, par ledit jugement, ce tribunal l'a déclaré
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304817_20240507
7 mai 2024
point), 23 octobre 2022 à 8h32 (-1 point), 17 mai 2022 (-1 point) et 15 septembre 2020 (-1 point), relevées par un radar automatique ou par procès-verbal électronique.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00626
28 février 2018
condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du procureur général ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03651
12 décembre 2018
réclusion criminelle, dix ans d'interdiction de séjour et a prononcé une mesure de confiscation ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02522
13 avril 2016
arrêts du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du procureur de la République ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1
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