Sur le moyen tiré de la violation de l'article R. 4137-15 du code de la défense : 2.

Le 21 juin 2016, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction du 4 octobre 2018. 5. Parallèlement, le 19 janvier 2016, M.

de l'académie de Dijon en date du 14 janvier 1980, déclare qu'il a été exposé au risque de surdité professionnelle et ordonne une expertise médicale aux fins de rechercher son déficit audiométrique ; 2°

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

DU 3 NOVEMBRE 2021 La Ligue française pour la protection du cheval et l'association vétérinaire équine française, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. J...

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 1995 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'agréer son recours contre la décision du 6 février 1995 de ne pas lui attribuer le diplôme technique ; 2°

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le 4° de l'article 1er du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les mêmes décrets, le point 2

N° H 23-83.726 F-D N° 01174 SL2 2 OCTOBRE 2024 CASSATION M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme [B] [X] et M.

CHARLES DE GAULLE DE LA SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 5ème section, en date du 9 février 2005, qui, dans l'information suivie

[S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 1er juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M. [O] [M] [S] a été placé en détention provisoire le 20 septembre 2021. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 19 avril 2019, M.

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire .

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 3 juin 2021, le juge d'instruction a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de M.