1957 à [Localité 2] [Adresse 2] Madame [P] [S] épouse [E] Née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [V] [S] veuve [I] Née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 4

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 564 et 70 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2

(…) / 2.

Z..., en famille D..., Magret, 2 / Mme Irène X..., épouse B..., demeurant tous deux à Cabara (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

l'objet d'une condamnation, la cour d'appel a violé l'autorité de la chose jugée telle qu'elle résulte des articles 1355 nouveau du code civil et 299 du code de procédure civile de Polynésie française ; 2.

octobre1967, Jean X..., propriétaire d'une parcelle située sur la commune de Noisy-le-Grand (la commune), a concédé à EDF « à titre de servitude réelle », pour la durée de son exploitation dans la commune

Le préfet de l'Isère relève appel de ce jugement. 2.

classées du 30 juin 2014 relatif à la déclaration de fin de travaux produite par la société Établissements MASCITTI Nino et Compagnie pour la carrière souterraine et calcaire de Bonneuil-en-Valois ; 2)

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 16 décembre 1998, B. n° 254), que les époux X..., propriétaires d'un fonds grevé d'une servitude

copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, relatifs à l'entretien des fossés communaux longeant les voies communales : propriété, taille, curage, servitudes

rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Anémone Lyon cinéma, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2

Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 3]. Suivant acte du 2 mars 2016, M.

Madame [Q] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie POCHON, avocat au barreau de LYON Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 2]

de travaux de traversée d'un chemin rural. 2.

euros à la société 2H+Gi ARCHITECTES et à la Mutuelle des Architectes Français - 2 000 euros à1a société QUALICONSULT - 2 000 € la société SMABTP.

instituée au profit du domaine public du chemin de fer et à démolir sous astreinte les parties de l'immeuble édifiées en méconnaissance de cette servitude, d'autre part, à ce qu'il soit relaxé des fins

Or ce n’est que le 26 mai 2021, que la SCI [A] s’est vue consentir une servitude de passage par Monsieur [R].

Le 2 février 2024, Enedis a soumis une convention de servitude aux coindivisaires concernés. Tous ont donné leur accord, sauf la SCI [Z], empêchant ainsi le raccordement.