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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c2c264cdc6046d47c93b13
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 11 Octobre 2022, dans l'affaire : SAS LES ELEVEURS GIRONDINS ABATTAGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00045
14 janvier 2014
14 janvier 2014
mai 2012), que la société Peyrot, spécialisée dans les travaux forestiers et de débardage, a commandé le 21 février 2001 à la société Bergerat Monnoyeur une chargeuse forestière équipée d'une tête d'abattage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
administratif de Marseille de condamner le syndicat mixte du bassin du versant de l'Huveaune à lui verser la somme de 89 780 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'abattage
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
caractère boisé de la zone d'implantation du terrain d'assiette du projet ; les arbres relevaient d'un espace boisé classé (EBC) qui imposait le respect de la végétation existante et empêchait leur abattage
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7f6
21 juillet 1971
21 juillet 1971
ET M..., QUI CONFIAIENT L'ABATTAGE DES ANIMAUX DESTINES A LEURS CLIENTS A DIVERS SACRIFICATEURS, NOTAMMENT J..., K...
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c320
10 juillet 1992
10 juillet 1992
la compagnie Air Afrique en France, que les hôtesses navigantes n'exercent aucune fonction au sol et que leur contrat de travail est exclusivement exécuté à bord des aéronefs et, par rattachement, à Abidjan
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460553.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ".
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844904
30 décembre 2020
30 décembre 2020
2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en tant qu'il modifie le régime applicable aux installations relevant de la rubrique 2210 relative à l'abattage
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:500138.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 octobre 2024 autorisant l'abattage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600069_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
section A n° 198, de suspendre immédiatement tous travaux de réfection de la voirie affectant cette placette et de s’abstenir de tout acte d’exécution de l’arrêté municipal du 15 juillet 2025 visant l’abattage
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019161137
26 juin 2008
26 juin 2008
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 février 2007 du consul général de France à Abidjan
Source officielleChambre 3
DTA_2302181_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
nécessité d’abattre l’arbre situé sur leur propriété, en l’absence d’études suffisantes de nature à établir que ce saule pleureur est responsable des désordres affectant la construction voisine ; - l’abattage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314015_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il fait valoir que les autorités françaises à Abidjan ont été invitées, par une note de ce jour, à délivrer le visa sollicité à l'enfant E D.
Source officielle12e chambre
651fa5c9c601f083189919fc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Danielle ABITAN-BESSIS
Source officielleciv2
60794c399ba5988459c44fdc
11 octobre 1989
11 octobre 1989
X... avait une compétence particulière en matière d'abattage d'arbres, ni qu'il exerçait une autorité effective sur M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621499
13 février 1985
13 février 1985
La taxe est perçue dans les établissements d'abattage publics et privés sur les abattages opérés en vue de la vente ... IV.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007643783
16 février 1973
16 février 1973
AOUT 1968 PAR LE PREFET DE L'HERAULT ET EN VERTU DUQUEL COMMANDEMENT LUI A ETE DELIVRE LE 17 SEPTEMBRE 1968 PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL DES FINANCES D'AVOIR A PAYER LA SOMME DE 35.422,86 F POUR TAXES D'ABATTAGE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900808
6 octobre 2010
6 octobre 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 2009 par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de délivrer un visa d'entrée et
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdb99c59f43650013ee4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[R] [W] de réaliser des travaux d’abattage et élagage des arbres situés sur la propriété [W] qui déversent continuellement leurs branches mortes, feuilles et glands sur sa propriété et ce sous astreinte
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008176113
11 février 2004
11 février 2004
que si les fédérations et syndicats professionnels requérants soulignent, pour demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage
Source officiellePage 40 sur 361