Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
660ef069fbb79e8fd3d32f1f
3 avril 2024
3 avril 2024
Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0794 DÉFENDERESSE Madame [V] [Z] [N] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94951
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur à l'incident et intimé : Monsieur D... G... [...] [...]
Source officiellesoc
61372294cd580146773febb2
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Pascal Rocco, demeurant 10, rue de Naples, 31500 Toulouse, 7 / de M. Jean-Pierre Lanier, demeurant 4, rue Jean Daret, 13090 Aix-en-Provence, 8 / de M.
Source officiellecr
éesc/Jean-Louis C
61372554cd5801467741cd13
20 mai 1992
20 mai 1992
la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le RASSEMBLEMENT des OPPOSANTS à la CHASSE (ROC
Source officielle8ème chambre
DTA_2100405_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2021 et 4 février 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Béridot, agissant par
Source officielleChambre sociale section 1
627df7a90d41e0057d43e2c2
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me LANDAIS, avocat au barreau de la ROCHE S/ YON INTIME : Monsieur [X] [O] [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2011
31 octobre 2011
APPELANT d'un jugement rendu le 22 JUIN 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE dont le siège social est Route d'Aizenay-85012 LA ROCHE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202287_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D C, domicilié au centre hospitalier départemental les Oudaieries situé boulevard Stéphane Moreau à La Roche-sur-Yon (85000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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12 mai 2022
12 mai 2022
ARRÊT DU : 12 MAI 2022 F N° RG 18/06942 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KZHR Monsieur [W] [K] Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 13] c/ Monsieur [E] [C] SARL ENTREPRISE DA ROCHA
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] soutient que le CREDIT LOGEMENT ne l’a pas informé qu'il allait être amené à régler en ses lieu et place les sommes dues au créancier principal.
Source officielle5ème CH (référés)
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
OPTIC A L'OEIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur [O] [V] [Adresse 8] [Localité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0628JUD001615290
28 juin 1993
28 juin 1993
Lopes Rocha, G. Mifsud Bonnici, ainsi que de M. M.-A.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008202222
17 octobre 2003
17 octobre 2003
Alain V..., demeurant ... de Montera à Bastia (20200) ; M. René Y..., demeurant ... ; M. Paul-Mathieu J..., demeurant ... ; M. Pierre N..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
8 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827e
16 mars 2006
16 mars 2006
SOCAGRA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège, demeurant 4 Place de la Gare - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X
6253c978bd3db21cbdd886b4
24 mai 2006
24 mai 2006
SAINT-HILAIRE 2o) Madame Noùlle Z... née le 7 Août 1945 à MEZIERES (08) ... 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Courassistés de Me SIRET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc11
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Alain B..., - ordonné l'implantation des bornes conformément aux conclusions de ce rapport, - condamné Georges A...- Z... à payer à Lucien X..., Danielle X..., Camille Désirée X... et Hector Y... la
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402998_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., à Me Sérée de Roch, au département de la Haute-Garonne, à la caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne et au ministre en charge des solidarités.
Source officielleChambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [W] - LOCATION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304206_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 octobre et 17 novembre 2023, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et L’Ostal de Garòna, représenté par Me Sérée de Roch,
Source officiellePage 40 sur 65