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1 758 résultats pour « Alain SELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10487

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

.] ; Et aux motifs, le cas échéant, repris des premiers juges que l'action diligentée par la SELAS [...] en nullité de la donation-partage du 17 juin 2004 en ce qu'elle porte sur l'immeuble sis à [...

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300734

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société IFB France, de la SCP Doumic-Seiller, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef5

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efd

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64ba219e354f98d9699d4ebd

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Mathieu CARILLO Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d61

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Alexandre X... ... 57290 SEREMANGE Représenté par Me PIEROTTI, avocat au barreau de THIONVILLE PÔLE EMPLOI DE MOSELLE 47 rue Haute Seille

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TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL Nicolas [Adresse 2] et par Me Alain

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CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97ef

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LES VACANCES FAMILIALES ET LES RESIDENC ES DE RETRAITE (UNIVAC) Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alain-David

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca632e716c524b4af91acf

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Localité 4] représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961947 Me Lionel JACQUEMINET de la SELAS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdabd18b356e04e9347d1e4

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Me Julien RIVET de la SELAS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860033 Me Jean-François PAQUES substituant Me Henri-Nicolas FLEURANCE de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

avocat au barreau de PARIS, toque : J007 Société GRANDS MOULINS STORIONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault REYMOND de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd781814862d2403a05e2c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

né le [...] à BEZIERS (34) représenté par Me Nicolas Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de PARIS, toque: C0055 substituée par Me Valentine F..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SELAS

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363686037e31b7f74444a18

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

BENSOUSSAN de la SELAS ALAIN BENSOUSSAN SELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0241 INTIMEES S.A.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2fb848dd6814c60d93

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

copie exécutoire à : Me Geoffrey BARTHELEMY Me Alain-David POTHET Me Lionel ESCOFFIER Me Michaël FREYRIA Me DenisNABERES Délivrées le 03 Avril 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR :

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CA

14e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200f0

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

[Adresse 1] Représenté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655773 assisté de Me Frédéric JEANNIN de la SELAS

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CA

Chambre 1-5

5fda1d175793ca613e93f7b6

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant SA FAIRWAYS DE BEAUVALLON pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sise [Adresse

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CA

14e chambre

5fdb63d5d041d241cbbaae91

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

audit siège N° SIRET : 315 268 664 [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017417 assistée de Me Alain

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CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67d7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

publique du 25 Octobre 2022 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 10 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : La SELAS

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69cdfed5cdc6046d47d280ce

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Maître [Y] a cessé d'exercer son activité à titre individuel le 19 janvier 2016 et créé la SELAS [L] [Y] (le [L] [Y]).

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