Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Biarritz , à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour la société Naphtachimie.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD

Victime de graves lésions durant le bombardement, il fut hospitalisé durant plusieurs mois, dans la salle des partisans des LTTE. 10.

CDPO Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Julien BOUCAUD MAITRE, avocat au barreau de

Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Laurent représentant les requérants, de Me François substituant Me Fyrgatian pour la commune de Quintal et de Me Perrier substituant Me Bornard

paiement de très nombreuses notes de restaurant, d'hôtel, de carburant, de coiffeur, de fleuriste, de cadeaux, d'achat d'un livre sur l'équitation, de péage d'autoroute (et même de bac à Royan), des allers-retours

Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA CRAVACHE situé 201 boulevard

Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN ET THIRIEZ, la société civile professionnelle THOUIN-PALAT ET BOUCARD

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

de forces interarmées et le commandant suprême des forces alliées en Europe de l’OTAN.

Par un arrêté préfectoral du 2 mai 2008, le préfet des Alpes-Maritimes ordonna l'assignation à résidence du requérant.

raison des menaces dont ils feraient l'objet par des membres de leurs familles, lesquels s'opposeraient à leur union, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'apprécier du bien-fondé de ces allégations