protection de MEAUX - RG n° 11-19-001635 APPELANTE La société CARREFOUR BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET

GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité 1] CYBELIUM TECHNOLOGIES (SAS), [Adresse 3], [Localité 2] représentés par Me LEGUAY Sébastien, Avocat plaidant Numéro siren

délivrée à : Me Eric SIMONNET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine Alexandra

RG 18/08586 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5SYH Décision déférée à la cour : jugement du 05 avril 2018 -tribunal d'instance de Paris 16ème - RG no 11-17-000551 APPELANTE EPIC PARIS HABITAT OPH No SIRET

D... avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 APPELANTE **************** SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE N° SIRET : 399 22 7 3 54 [...]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL MANGINLI N° SIRET

EASY BAT N° SIRET : 813 687 803 00011 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Pascale RAMOS de la

EASY BAT N° SIRET : 813 687 803 00011 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Pascale RAMOS de la

2020/ 192 N° RG 18/06429 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIXY SAS ACTIVE ASSURANCES C/ Société PRADO MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

REALIM No SIRET : 417 889 896 00011 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Florence DUPIRE NOSBAUM de la SELEURL SELARL FLORENCE DUPIRE-NOSBAUM AVOCAT, avocat au barreau

chambre : No RG : 19/01605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Guillaume NICOLAS Me Aliénor DE BROISSIA Me Delphine LAMADON , Me Alexandre

LA MIE D'OR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège N° SIRET : 812 50 4 5 87 (Rcs Versailles) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Florence

: 283 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre MARCE, du barreau de MONTPELLIER APPELANTE **************** S.A.R.L.

JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS PARIS REUNION MONTPELLIER IMMOBILIER venant aux droits de la Société SAMALEX N° SIRET

DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42321 - Représentant : Me Camille POTIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0009 SAS H 8 INVEST N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL NORMETEC N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société civile GMM N° SIRET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA) N° SIRET