DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE COURTIER DEFINIE PAR L'ARTICLE 80 SUSVISE DU CODE DU COMMERCE, EN EFFECTUANT DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1977 DES OPERATIONS DE MISE EN DOUANE POUR DES NAVIRES ETRANGERS AMARRES

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 13 juin 1986, qui, pour infractions en matière de contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes et pénalités fiscales

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/04496 Ordonnance (No 09/4346) rendue le 27 Mai 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV APPELANT Monsieur Amar

et avait été validé par l'officier du port qui n'avait prescrit aucune mesure ; les guindeaux du navire sont en outre équipés d'un système automatique de contrôle et de régulation de la tension des amarres

B C et demande au Tribunal de prononcer à l'encontre de l'intéressé, propriétaire d'un navire amarré dans le port du Frioul, une condamnation pour entrave prolongée à l'exploitation portuaire et atteinte

avait subi en l'absence de faute du bateau abordeur ; Considérant que les appelantes critiquent en premier lieu l'appréciation des intimés selon laquelle la barge "GALIBIER" aurait été anormalement amarrée

notifié à la société Gardel un rappel d'octroi de mer et d'octroi de mer régional pour la période du 1er juin 2009 au 30 septembre 2014 et, le 4 octobre 2016, a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 320 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'un match de football opposant deux équipes d'amateurs

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2021), suivant un reçu du 22 juillet 1981, [V] [J], collectionneur et amateur d'art, a confié, une gouache réalisée par Pablo [N] et intitulée « Portrait de [F] »

Amar X... ; 2°) de confirmer la légalité de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Amar X..., demeurant ... ; M.

Amar X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

(9ème) ... 4°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU LOIRET, dont le siège est à Orléans (Loiret) place du Général De Gaulle défendeurs à la cassation, En présence de Monsieur Amar

Ammar , demeurant ...

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de