Hungary, no. 48322/12, 16 July 2015 and Csatári and Others v. Hungary [Committee], no. 18514/24, 20 May 2025).

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2024 et le 22 mars 2024, la commune du Porge, représentée par le cabinet HMS Atlantique, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

    Le 5 février 1985, le requérant subit une transfusion sanguine à l'hôpital Saint-André de Bordeaux à la suite d'une hémorragie digestive. Le 3 mars 1987, une hépatite fut diagnostiquée.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame Suzanne Monique X... épouse Y... ... 64510 ASSAT Monsieur Mathieu Roger André Y... ... 64510 ASSAT Madame Charlotte Marie Odette Y

Kéolis Westeel, Kéolis Dourlens, Kéolis Côte d'Opale et Kéolis Fouache (secteur Pas-de-de-Calais) le 7 mai 2019 , Kéolis secteur Bleu Azur (département des Alpes-Maritimes), le 18 avril 2019, Kéolis Atlantique

, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 27 avril 2022, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par le cabinet Noyer-Cazcarra avocats, désormais représentée par le cabinet HMS Atlantique

Après plusieurs vaines sommations et tirs d’avertissement effectués sur ordre du préfet maritime de l’Atlantique, un tir au but fut effectué par le bâtiment de guerre français sur le Winner .

Demeurant : Lieudit "LE CURTIL" SAINT ANDRE D'APCHON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître MANTE SAROLI, Avocat, (TOQUE 137) MACIF RHONE-ALPES Siège social : Z.I Sud BP 57 42160 ANDREZIEUX

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

Langon Toulenne le 16 février 2026 avoir été « raccompagné » à la frontière espagnole le 18 novembre 2023 dans le cadre d’une mesure de réadmission à la frontière édictée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques

la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jacky C..., né le 14 avril 1956 à Pithiviers (45), est le fils de André

l'audience publique du 21 Septembre 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Mme Brigitte ANDRE

, deux ressortissants français nés en 1950 et 1946 respectivement et résidant à Molinet (France), ainsi que l’association de défense et de recours des riverains de l’axe RCEA (route centre Europe Atlantique

tribunal d'apprécier l'article 3 indépendamment de ce que dit la cour nationale du droit d'asile ; elle précise que sa plainte est en cours d'instruction et que, dans le département des Pyrénées-Atlantiques

#Atlas Transport GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

Thornberry qui correspond à des voyages entre New York et Londres, soutenant que le surcroît de dépenses résultant de la traversée de l’Atlantique n’était ni nécessaire ni raisonnable; c) il n’accepte

France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 29 novembre 2016 en une Chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Ganna Yudkivska,   André

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier, lors des