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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a67

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2c0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le délai de péremption de deux années a donc commencé à courir à compter du 21 décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae097d5920008107ef0

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Janvier 2024 devant Monsieur ALDEANO-GALIMARD Vincent, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ff

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b7

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c9d

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

circonstances la responsable d'Orléans leur avait demandé d'établir des attestations à charge pour Y..." et que "surtout, il est établi par ces mêmes attestations de stagiaires que, dès le 30 août, Mme Fontanier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000101

—

30 mars 2018

30 mars 2018

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE FONTANIE AU TITRE DE L'ANNEE 2018

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 avril 2023.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65e8

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

2576 P, rendu le 17 juin 1992 dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse à la cassation, à : 1°/ Mme Patricia X..., demeurant Cidex H3 à Creully, Colombiers-sur-Seules (Calvados), 2°/ Mme Annie

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402385

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Anna Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de la Société commerciale d'études et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f2

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Bâtonnier de l'ordre des avocats de NOUMEA Date de la saisine : 13 Décembre 2007 Ordonnance de fixation : 17 décembre 2007 RG : 07 / 711 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d3

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Annie X... M. Maurice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ac

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

C/ Mme Anne-Sophie Y... épouse X...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578669

—

15 février 2022

15 février 2022

Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318795

—

15 février 2021

15 février 2021

Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042118750

—

21 février 2019

21 février 2019

Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916103

—

25 février 2020

25 février 2020

Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10938bf9fd47c90a13af5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il existe par ailleurs un poste relatif au « préjudice de formation » indemnisant la perte d'année d'études ou de formation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9d

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25cd33109fd079b7a90

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [M] né le 26 Juillet 1990 à GRENOBLE (38100), demeurant “Bruyères” - 1 Rue de Chamechaude - 38600 FONTAINE

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DEFFONTAINE-BOUREZ, Jennifer, FONTAINE, Jean-Luc, CALLEWAERE, Anne-Marie

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Suivant acte reçu par Me Vincent PILARCZYK, notaire, le 9 octobre 2025, M. Jean-Luc FONTAINE et Mme Anne-Marie CALLEWAERE, son épouse, demeurant ensemble à ROOST WARENDIN (59286), 17 rue Jean Jaurès, ont cédé à Mme Jennifer DEFFONTAINE-BOUREZ, demeurant à ROOST WARENDIN (59286), 345 rue Voltaire, un fonds de commerce de débit de boissons, jeux de la Française des Jeux, presse, amigo, vente d'articles de fumeurs, bimbeloterie, confiserie, articles divers, avec bureau de validation du LOTO Nationa

23/10/2025

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Radiations

AUX TABLES DE LA FONTAINE, PAOLILLO, Emmanuelle, Anne-Marie

SIREN 510899982Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

14/04/2023

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Créations

ARTEMIS DEESSE DES BISCOTTES, FONTAINE, Héloïse Anne

SIREN 921471652Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

30/11/2022

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Radiations

SCI DE LA RUE FONTAINE SAINTE ANNE ET DU BOULEVARD DES ALPES

SIREN 330265034Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

31/03/2022

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Immatriculations

LE CLOS DE LA FONTAINE, KAMIENNY, Marie-Claire, Marguerite, Anne

SIREN 852903509GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Numéro et date de l'avis provisoire : 174A le 10/09/2019.

15/03/2020

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