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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
3 novembre 2011
suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2010, APPELANTE : Madame [E] [I] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roger MORAND
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c12720397e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par jugement du 28 février 2023, ce tribunal a : - déclaré irrecevable le recours de Mme [G] pour les années 2016 à 2019 ; - déclaré le recours de Mme [G] recevable pour les années 2009 à 2015 ; -
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC002746612
17 novembre 2020
17 novembre 2020
’activité d’investigation est marquée par d’importantes lenteurs et interruptions, vient un moment où les intéressés doivent se rendre compte qu’il n’est et ne sera pas mené une enquête effective ( Mocanu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500844_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, ressortissant albanais, déclare être entré en France à la fin de l'année 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300978_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Après 19 années d'exercice en qualité de technicienne de laboratoire dans le privé, Mme B A a été employée, à compter du 9 mars 2020 par le CHUGA en qualité de contractuelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306051_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
, qu'il n'a pas manqué de tisser des liens importants en dehors même de la relation qu'il a entretenue avec Mme A E pendant plusieurs années, qu'il justifie d'une véritable insertion personnelle, qu'il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203990_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dont un an avec sursis assortie d'une interdiction de séjour en Ile de France pour une durée de 5 ans et pour avoir indiqué qu'il était en situation irrégulière sur le territoire français pendant ses années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202940_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'examen d'une demande l'admission exceptionnelle au séjour, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger est dans l'année
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100083
29 janvier 2014
29 janvier 2014
civil précise que lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues à l'article 274 le juge fixe les modalités de paiement du capital, dans la limite du huit années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002134_20230207
7 février 2023
7 février 2023
fonctions à titre conservatoire suite à un rapport du chef du groupement du bassin annecien en date du 22 mars 2019, relatant des faits constitutifs d'atteintes volontaires à l'intégrité physique et morale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400070_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C, ressortissant guinéen né le 15 septembre 1999 à Conakry, est entré irrégulièrement en France à la fin de l'année 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308385_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A produit le bulletin scolaire de son premier trimestre de l'année 2023/2024 qui le met en garde sur son comportement qui n'est pas toujours adapté mais qui indique qu'il a des résultats corrects sauf
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0917JUD001086509
17 septembre 2014
17 septembre 2014
In the case of Mocanu and Others v.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11034
23 novembre 2016
23 novembre 2016
[Z], de la SCP Capron, avocat de la SCP Moyrand-Bally, ès qualités ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fa
27 septembre 2007
27 septembre 2007
B 852, B 860 et 861, B 863, B 865, B 867 à 877, B 993 et 997, lieu dit " Chez Souchon " à Saint Bonnet des Quarts, C 63 et C 70 lieu dit " Bois Vauzet " à Saint Bonnet des Quarts, C 581, lieu dit " Morange
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566d
21 décembre 2000
21 décembre 2000
INTIME: Monsieur Norbert Y... 6 rue Saint Nicolas 49640 MORANNES Convoqué, Représenté par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ee803ae8501efbbc5372
1 décembre 2009
1 décembre 2009
substitut général, qui a développé ses conclusions écrites EN PRÉSENCE DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES PRISEURS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée à l'audience par Maître MORAND
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0304JUD000975919
4 mars 2025
4 mars 2025
Romania , cited above, §§ 114-18, and Mocanu and Others v. Romania [GC], nos.
Source officielleChambre civile 1-2
69706f2bcdc6046d4711ddc7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[F] une sommation d'avoir à transmettre son avis d'imposition 2020 sur les revenus de l'année 2019 et son avis d'imposition 2021 sur les revenus de l'année 2020.
Source officielleChambre 4-2
6545edf84ac6088318da10cc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
du harcèlement moral subi.
Source officiellePage 40 sur 71