Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige, auquel l’article 2.5 du règlement de consultation renvoyait pour les mesures d’ordre environnemental, précisait en son article

1792 du code civil. » Réponse de la Cour 19.

Sur la recevabilité de la demande relative au solde du marché : Aux termes de l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : « Par dérogation à l’article 4.1 du

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° 2026 - 81 N° RG 26/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMG [U] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4.3.1.4. du CCAP : " Si l'entrepreneur n'a pas remédié dans le délai fixé à l'article 9.2. du présent C.C.A.P. aux imperfections et malfaçons faisant l'objet de

2023 par l'article 3.3.1 du règlement de consultation et les offres étaient donc valables jusqu'au 19 décembre 2023, le premier jour du délai de 90 jours se situant non pas le 18 septembre 2023 mais le

12 du CCAG applicable ont pu courir ; en l’absence d’une clause de révision des prix, les marchés ne sont pas conformes aux dispositions des articles R. 2112-8 et R. 2112-14 du code de la commande publique

Aux termes de l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique, une

50 du CCAG travaux

En second lieu, aux termes de l'article 6-1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) du 3 mai 1984 applicable aux marchés publics de travaux en Polynésie française, pièce constitutive du

Aux termes de l'article 33 du CCAG PI, approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009, auquel renvoient les stipulations précitées du marché : " Lorsque le pouvoir adjudicateur résilie le marché pour motif

de 19 368 euros et a rejeté de surplus de sa demande, ainsi que les conclusions reconventionnelles de la société B3 Ecodesign.

Aux termes de l'article 3.6 du CCAP applicable au lot n° 2 du marché : " Une retenue de garantie de 5 % est effectuée d'office sur les travaux.

Aux termes de l'article 3.2 du CCAP relatif aux émission des bons de commande : " () Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande ".

requirements of the CCrP (Article 89 of the CCrP).

(Article VI.3.2 du CCTP) ". 6. Il résulte de ces stipulations que lorsqu'une panne survient, le titulaire doit remettre en service l'appareil au maximum 6 heures après l'appel.

50.1.1 du CCAG Travaux.

50.1.1 du CCAG Travaux.