X... aux dépens du pourvoi principal et la société MMA aux dépens du pourvoi incident ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1315 du Code civil, L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, 35 et 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; 3 / qu'au surplus, la preuve de l'existence d'infractions assorties d'une astreinte incombe

réclame la condamnation de Monsieur Laurent Frédéric X... à lui payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure Civile.

.. la preuve du contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 3123-14 du code du travail et 1315 du code civil ; 2°/ que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire

R. du 3 avril 2003 informant Mme Linda X...

Il n'entrait pas dans la liste des situations dans lesquelles l'article L. 2261-14 du Code du travail permet sa mise en cause.

L. 112-1, L. 113-2, L 124-3, L. 211-1, R. 211-5 du code des assurances, Vu les articles 144, 232 et 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1110, 1190, 1199, 1231-7, 1240, 1242, 1343-2 du code

L'article 403 du code de procédure civile énonce par ailleurs que 'Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Duval, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1995, où étaient présents : M.

X...expose que personne, pas même le clan Y..., ne conteste sa paternité à l'égard de Curtis ; qu'il s'est toujours comporté comme son père, durant la vie commune avec Melle Y..., comme depuis la séparation

X... a été reconnue maladie professionnelle par plusieurs médecins ; que la durée de l'arrêt prolongé au sens de l'article L. 122-32-1 a pris fin avec la déclaration en invalidité 2e catégorie ; qu'en

amendes de 800 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

de nature à étayer sa demande ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la

La somme de 500 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

X... avait pris 35 jours de congés payés non imputés en septembre et octobre 1991 et barré les fiches de prévision d'activité pour les mois suivants ; que la cour d'appel a jugé que ces faits ne suffisaient

Thierry X... a interjeté appel de la décision. Le 22 octobre 2005, M. Alexandre Y... a interjeté appel de la décision. Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions de M.