DÉFENDEUR : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 1er et 18 juillet 2025 par lesquelles la commune de Pessac a rejeté sa demande de participation à l'évènement " Assos

.-87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne

de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de [O] [B] représentant du Préfet de lot et Garonne, En présence de Me Uldrif ASTIE

C/ SA AST GROUPE APPELANTS : Monsieur Rémi X...

le permettront, qu'il a fait figurer sous la rubrique "complément de salaire ou salaire différentiel", soit la majoration Aster.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Éoliennes des Asters.

AST PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Julien MALLET de la SELAS MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0905 DÉFENDERESSE S.A.

[RY] [G] demeurant [Adresse 3] représenté et plaidé par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidée par Me Léa SIBONI

né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 17], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Astié avocat de M.

[Y] [M] Exécutoire à : Maître Julien BRICAUD de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 Me Antoine GUERINOT - 1383 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

commune pouvant en application de l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales retirer deux heures à l'ACS pour faire droit à la demande qui lui était légitiment présentée par l'ASTT

pour conclusions de maître Me Margerie FARRE-MALAVAL LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR

2026 pour conclusions de maître Prisca WUIBOUT LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Florian GUERIN Copies certifiées conformes Me Hervé ASTOR

opérations de contestation de créances et l'établissement d'un projet de plan de redressement, Attendu que Monsieur [X] [O], assisté de Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie ASTIER

de maître [D] [W], a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola

Le cahier des charges annexé à l'arrêté n° 2004-136-5 du 4 juin 2004 pris par le préfet du Gard (le préfet) a, en son article 3, confié à l'association Asso Promo Dévelop Transports Sagu 30 (l'association