(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène Z..., épouse X..., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette X..., demeurant à Fleury d'Aude (Aude), ..., en cassation

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karine Y..., demeurant ..., à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude), en cassation

B, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de l'Aude n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le département de l’Aude.

Mme B... a bénéficié d’une ouverture de droits au revenu de solidarité active et à la prime d’activité dans le département de l’Aude.

A...et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la département de l'Aude ; 1.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 07309 APPELANTE Madame Marie-Aude

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à M.

du département de l'Aude, ainsi que les conclusions de Voies Navigables de France doivent être rejetés.

Y... est condamné à verser une somme de 10 000 F à la mutualité sociale agricole de l'Aude. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

[V] [E] sur requête de la préfecture de L'AUDE du 11 janvier 2026 et de celle de l'étranger du 09 janvier 2026 ; Vu l'appel interjeté par M.

D B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 011 353 24 00003 du 2 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude a délivré à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des textiles de l'habillement et de la chaussure de l'Aude, dont le

B C A, représenté par Me Girard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 octobre 2021 du préfet de l'Aude ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de réexaminer sa situation

Par une décision du même jour, le préfet de l'Aude a désigné le Bangladesh comme pays de renvoi. Par la présente requête, M.

GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'E NVIRONNEMENT AUDE S.A.S.U.