représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB 12 DEMANDEUR C/ La société SFT [Adresse 2] La société BATITERRE [Adresse 2] Ayant pour Avocat : Me David

qualité à la Mairie [Adresse 7] [Localité 10] Ayant por avocat postulant Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me David

Immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 828 117 895 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Blandine DAVID

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Benjamin LAJUNCOMME la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE la SELARL

produit par le syndicat des copropriétaires Azure'O est pris en défaut par les pièces produites par la SNC Marquises, soit le plan de mise en copropriété de la copropriété Azure'O dressé par Monsieur David

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie GEORGET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat

Myjer ,     David Thór Björgvinsson ,   M mes   I. Ziemele,     I. Berro-Lefevre, juges , et de M. V.

1993 à CAP VERT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David

  Davidis, M me   Y. Lukyanova, M me N. Mityushkina et M. S. Udaltsov) remirent au maire de Moscou une déclaration préalable de manifestation publique.

Janvier 1975 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON, toque : 754 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-David

Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre,présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

ISELECTION [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David DURAND de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [P] [Y] né le 07 Juillet 1953 à [Localité 9] (26) [Adresse

en haut des gradins dans l’espace des bassins, de l’absence de remplissage des alvéoles du bac acier du plafond acoustique, comblées avec de la simple laine de roche, laquelle ne constitue pas une barrière

son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 35] Représentée par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN RAYMONDJEAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB05 et assistée par Me MARTINS DAVIS

Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] La SCP [S] [G] et [D] [M] représentée par son liquidateur amiable, Maître [S] [G] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me David

Ordonnance de clôture : 08/11/2024 A l'audience publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

Il a également été convenu dans ladite note, qu'en dessous d'une note de 6/10, qui constitue une note barrière, les communes seraient carencées.