les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président, et par Madame Yolande

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 140 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00342 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 142 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00344 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 141 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00343 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 139 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00341 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 273 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00064 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 269 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00386 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 346 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01225 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 83 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00212 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°196 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXC Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre

2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 15/03357 APPELANT Monsieur [Y] [J] [F] demeurant chez Madame [H] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Yohanna

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 326 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01203 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 64 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00046 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 71 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00106 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 27

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 143 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00345 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 144 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00346 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 145 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00347 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

assisté de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laure THORAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL REACTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Yollande