Codes de loi français

Article 5

- Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Maisons sport-santé , Art.

Article 131

L144-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre V : Plan local d'urbanisme , Art. L175-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L143-12, Art. L143-13

Article 9

-Arrêté du 16 janvier 2006 Sct. Annexes, Art. Annexe IV

Article 20

L512-1 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier, Art. L621-12, Art. L621-13, Art. L621-14

Article 30

Art. 1406, Art. 1409, Art. 1495, Art. 1497, Sct.

Article 102

Sct. Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions., Sct. Chapitre Ier : Reversement de l'aide de l'Etat A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Sct.

Article 55

L133-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises., Art. L1274-1, Art. L1274-2, Art. L1274-3, Art. L1274-4, Art. L1274-5, Art. L1274-6, Art.

Article 8

Annexe, Sct. A. - Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B. - Epreuve orale d'admission, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Article 11

- Arrêté du 23 octobre 2001 Sct.

Article 94

L3331-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Dispositions pénales., Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales., Art. L1425-1, Art. L1426-1, Art. L1425-2, Art. L1426-2 VI.

Article 33

Sct. Chapitre VII octies : Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, Art. 302 bis KH, Sct.

Article 102

L752-23, Sct. Section 4 : Des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet autorisé., Art. L752-24, Art. L752-25, Art. L752-26, Sct. TITRE V : De l'aménagement commercial., Sct.

Article 25

L229-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 3 : Analyse coûts-avantages, Art. L233-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 14

. - l'arrêté du 27 mai 2010 ; - l'arrêté du 27 mai 2010 ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct.

Article 8

L2313-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. L4616-1, Art. L4616-2, Art. L4616-3, Art. L4616-4, Art.

Article 77

Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. L138-29, Art. L138-30, Art. L138-31 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 4

- Code de la propriété intellectuelle Sct. Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte., Art. L811-1, Art. L811-2, Art. L811-2-1, Art.

Article 2

- Arrêté du 27 juin 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe - Arrêté du 20 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 Sont abrogés :

Article 88

Art. 286 A créé les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Sct. Chapitre Ier sexies : Le droit de contrôle en matière de détention de logiciels de comptabilité ou de gestion ou de systèmes de caisse, Art.