Chantepy, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE BANDOL et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Méditerranée Plaisance, - les conclusions

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES (OPAM), de la SCP Boutet, avocat de

juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Neuftex, de la SCP Michel et

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Plasteurop, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans Assurances, de la SCP Delaporte

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Thierry, conseiller rapporteur, M.Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Nicolay

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., de Me Le Prado, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Caixabank, de la SCP Nicolay

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société

MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Audrey NOYON avocate du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 août

enregistrés les 26 juin et 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRYSMIAN ENERGIE CABLES ET SYSTEMES FRANCE, dont le siège est 23, avenue Aristide Briand

RORISON against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29   April   2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas

Casadevall , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   M. Pellonpää ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   J.

Pausania Giuseppe CIAPPINA 1950 Genova Vincenza CONGIU 1951 Sassari Antonio CORADDUZZA 1955 Sassari Carmelo CORALLO 1954 Pieve Ligure Walter CORDA 1948 Sori Luciano D’ASVERO 1960 Genova Floriano DE NICOLA

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre ainsi composée   :   Matti Pellonpää (Finlandais), président , Nicolas Bratza (Britannique), Elisabeth Palm (Suédoise

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.