---------------------------------------------------------------------- N° RG 24/05152 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDJ N° Minute : 24/136 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

---------------------------------------------------------------------- N° RG 24/04085 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQIO N° Minute : 24/135 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

----------------------------------------------------------------------- N° RG 24/03091 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNMK N° Minute : 24/131 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

F A, représentés par Me Baudorre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 10 octobre 2023 par laquelle la commune d'Artigues-près-Bordeaux a refusé de dresser un procès-verbal

syndicat, et en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 416 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en l'absence de qualité et pouvoir pour représenter le syndicat mixte, le cabinet Mitard Baudry

notaire, dans le cadre des opérations de compte de l'indivision successorale, de prendre en compte le rapport de la valeur, à la date du partage, des cent parts qu'il détenait au sein de la Société BAMBOU

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Maître Bagoudou, avocat à la cour, invité à régulariser la requête qu'il a présentée pour Mme X..., en produisant le jugement attaqué et un pouvoir

°2017/ NT/FP-D Rôle N° 16/23352 [B] [O] C/ SAM [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX

DÉFÉRÉ Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Gérard BAUDOUX

INTIMES Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Gérard BAUDOUX

B A, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'indemnisation du préjudice subi en raison

COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS MECA BATEAU DISTRIBUTION [Adresse 1], RCS 391458700 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS YACHT PARK BANDOL

instance de Belfort aux fins de condamnation, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, à prendre sous astreinte des mesures propres à neutraliser la pousse des bambous sur leur fonds, à prendre

Les intimés ont sommé l'appelante les 24 août et 21 novembre 2023 d'avoir à confirmer ou infirmer que les bambous ont été retirés par le nouveau propriétaire et celle-ci les a sommés le 17 novembre 2023

B..., administrateur judiciaire, syndic à la liquidation des biens de la société BALTOUR, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section B), au profit

Jean Y..., demeurant à Bandol (Var), Les Engraviers, résidence Athéna-Port en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 18

Marc X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'association Les Baclous, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 3 / de l'Association Crèche Les

Bandol (les sociétés X...) pour avoir paiement de fournitures non réglées ; que par acte du 31 octobre 1994, M. X...