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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208703_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207359_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105032_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10659
19 décembre 2018
19 décembre 2018
SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d' AVOIR désigné Maître Béatrice X... en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Martin.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11182
15 novembre 2017
15 novembre 2017
D..., président de la société intimée, qui a précisé avoir reçu Mme Béatrice Y... afin de lui faire entendre qu'elle devait collaborer avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85198
26 juin 2000
26 juin 2000
SAUMUR du 20 Novembre 1998 ARRÊT DU 26 JUIN 2000 APPELANTS : Monsieur Béatrice X... né le xxxxxxxx1967 à SAUMUR (49400) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49400 SAUMUR Les MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES (MRA
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Julien avocat plaidant de la SCP FICHTER avocat barreau de Grenoble Madame Béatrice A... ... 26800 PORTE LES VALENCE représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01153
25 juin 2014
25 juin 2014
X... a été engagé par la société Belot père et fils, exerçant sous l'enseigne « l'auberge du forgeron », en qualité de serveur, à compter du 9 juillet 2007, selon un premier contrat à durée déterminée,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
Alain B... et Mme Béatrice E..., épouse B..., à verser, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93158
13 avril 2016
13 avril 2016
Par jugement contradictoire du 03 novembre 2014, le tribunal a : - débouté Mme Béatrice X...de toutes ses demandes, - confirmé la décision de rejet de la réclamation formulée par Mme Béatrice X...,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316ddbd75c05d41ff268
4 mai 2022
4 mai 2022
en date du 08 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512800_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508912_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400685_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004268_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108353_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 19 avril et 14 mai 2021 par lesquels le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409512_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026667246
16 novembre 2012
16 novembre 2012
l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à titre principal, en tant qu'il classe les martres, belettes
Source officielleChambre référés
67eed4c4b848dd6814c5f0b5
2 avril 2025
2 avril 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197d
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane X..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Béatrice
Source officiellePage 40 sur 852