L'URSSAF DU MORBIHAN 37 Boulevard de la Paix 56018 VANNES CEDEX représentée par Monsieur Benoit Y..., Inspecteur de contentieux à l'URSSAF d'Angers, muni d'un pouvoir à cet effet.

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...

Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de harcèlement moral, a infirmé l'ordonnance

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné

ANGEL & Denis HAZANE prise en la personne de Me Philippe ANGEL agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

QUADRAL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 INTIMEE : S.C.I.

] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SAS KOPSTER [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse

Benoît A....

tribunal judiciaire de Dieppe du 08 mars 2024 APPELANT : Monsieur [G] [X] (débiteur) née le3 mars 1960 à [Localité 21] (76) [Adresse 23] [Localité 15] Comparant, assisté de Me Eugénie BENOIST

Y...; que Jacques Z..., agissant de concert avec Philippe Y..., a profité des bonnes relations qu'il entretenait avec Pierre X..., en sa qualité de conseiller en gestion du patrimoine, pour obtenir le

Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Monsieur Philippe G... né le [...]           à Mazingarbe de nationalité française [...]                        Monsieur Philippe MM... né le [...]          

Me Laurence CADENAT de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [X] [V] épouse [W] née le 09 Septembre 1955 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Benoît

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ;

DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Benoît BOMMELAER

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]