documents utiles ; - Recueillir les observations des parties et éventuellement celles de toute personne informée ; - Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé O.

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le président, Signé O.

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de faire droit à sa demande d'annulation de la délibération du conseil de métropole du 19 décembre

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition de l'urgence, la requête présentée par M.

par lettre recommandée avec accusé de réception ; Se rendre sur les lieux et visiter l’immeuble ; si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant

Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Alter Public les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.

H... épouse B..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à M. Jean C..., domicilié [...], 4°/ à M.

IL faut rapporter la preuve de ce besoin d’interprète.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M.

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 33 rue du Champ de tir, appartement 33, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M.

N° : DOSSIER : N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAXN AFFAIRE : [N] [I], [K] [Q] / [U] [E], [T] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN

[Localité 1], import, export en gros, demi-gros de tous produits non réglementés.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l,'[O], [N], [S].

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'[N] [X] [Z]. COMMET à cet effet, M.

de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT