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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200504_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2022, 29 février 2024 et 11 avril 2024, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0530DEC006386600
30 mai 2002
30 mai 2002
Le requérant était propriétaire d’un terrain d’environ 10 000 mètres carrés sis à Castelpagano (Bénévent).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC000020003
22 juin 2006
22 juin 2006
Antonio Pietrantonio, est un ressortissant italien, né en 1937 et résidant à Bénévent. Il est représenté devant la Cour par M e G. Romano, avocat à Bénévent.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD003285002
16 juillet 2013
16 juillet 2013
( trattamento di fine rapporto ) Première instance : juge d’instance de Bénévent ( n.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le Président a soulevé d'office la question de savoir si la condition médicale tenant à la complications de lésions bénignes était satisfaite et a invité la caisse à s'expliquer sur ce point sous trois
Source officielleciv2
60794b7e9ba5988459c43415
28 novembre 1985
28 novembre 1985
D'INCOMPETENCE ; QUE LE SECOND EXIGE SEULEMENT QUE LE CONTREDIT SOIT MOTIVE ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LES LABORATOIRES VALDA AVAIT ASSIGNE LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND BARBARA BEECKEN
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f092f
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BELIEN Jacky, demeurant "Neurière", Bourbon L'Archambault (Allier), en cassation d'un jugement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91270
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[H] Défendeur : Mme [M] Requête n° : 632/22 Ordonnance n° : 91270 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01567
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [P] [V], et les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003534397
4 mars 1999
4 mars 1999
Le premier et les deux derniers requérants résident à Bénévent, le deuxième requérant à San Giorgio La Molara (Bénévent).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004305998
29 juin 1999
29 juin 1999
Marco dei Cavoti (Bénévent). Il est représenté devant la Cour par M es Antonio Mandato et Wladimiro Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003665597
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Cosimo Marcellino, respectivement avocats et avocat stagiaire à Bénévent. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042471951
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M
Source officielle3e Chambre B
6032e6aaebff3d5abd1f89c0
9 novembre 2017
9 novembre 2017
La SCI Belvédère du Haras, arguant de désordres affectant les volets (lames vrillées, fissures) et de l'absence de reprise effectuée par la société SPTMI Phocéenne de Travaux, a fait assigner celle-ci
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD003856623
26 février 2026
26 février 2026
, R.G. 525/2016, 16/02/2016 Tribunal de Bénévent, R.G. 1092/2017, 23/03/2017 Tribunal de Bénévent, R.G. 742/2020, 19/03/2020 Tribunal de Bénévent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004363598
26 avril 2001
26 avril 2001
Le requérant est né en 1965 et réside à Bénévent. En 1991, le requérant était secrétaire général de la mairie ( Segretario Comunale ) de Bucciano (Bénévent). 8.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0318JUD002488603
18 mars 2008
18 mars 2008
Le requérant est né en 1947 et réside à Bénévent. 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004841299
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Carmelo Sandomenico, avocat à Montesarchio (Bénévent).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004310998
29 juin 1999
29 juin 1999
Elle est représentée devant la Cour par M e Vincenzo Piscitelli, avocat à Bénévent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005280899
15 février 2001
15 février 2001
Elle est représentée devant la Cour par M e Sebastiano De Nigris De Maria, avocat à Bénévent.
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