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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b9cd580146773f68f9

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, MM.

Source officielle

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CC

soc

61372246cd580146773fb9f8

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d72

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., X..., Z..., A..., Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1dc

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3eb

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb436

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb541

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cd7

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e69

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88d9

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cca

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., C..., E..., X..., Z..., A..., Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7ef9

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., G..., X..., Z..., A..., Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85d7

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ec6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Cochard, président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb5a

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb1

Appel

26 août 2013

26 août 2013

.-98835 DUMBEA représentée par Me Serge BERQUET de la SELARL BERQUET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Jean-Paul Eugène Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301204_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu : - l'arrêté dont la suspension de l'exécution est demandée ; - et la requête au fond n° 2301203 présentée par M. de Bérail.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3da04c432ce7d11a7039e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure : La SARL AMBITIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 30/12/2003, sous le numéro 451 314 892, pour l'exploitation actuelle d'un institut de beauté

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ed43ea43407b91128ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle