Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau,

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 septembre 2004), qu'en 1978 les consorts X... ont donné à bail aux époux Y... un ensemble de bâtiments comprenant une maison à usage d'habitation, une bergerie

dressé par Mme C..., notaire, Mme A... a vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation comprenant plusieurs chambres à l'étage ; que, le même jour, M. et Mme A... ont vendu aux mêmes acquéreurs la bergerie

barreau de PARIS, toque : E0085 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère déléguée, Assistée de Jeanne BELCOUR

Joseph Y..., demeurant "Le Martin X..." avenue Edouard Le Bellegou La Rode à Toulon 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 5 juin 1985 par laquelle la commission

C..., représenté par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Elle soutient que l'expertise est utile Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Sainte Maime, agissant par le maire en exercice, représenté par la SCP Lesage Berguer Gouard-Robert,

Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juin 2023.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, née B, représentée par Me Bergue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 de la caisse d'assurance