plaidante au barreau des PYRENEES-ORIENTALES APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 11 janvier 2022, RG : 17/00121 A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON

plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 18 mars 2019, RG : 2019 000222 A l'audience tenue le 26 octobre 2022 par Dominique BENON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 25 février 2025, le département de la Sarthe, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et des demandes formulées par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2022 et 20 novembre 2024, la commune du Temple de Bretagne et la SMACL, représentées par Me Bernot, concluent au rejet de la requête et demandent qu

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune du Mans, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui verse une somme de 1 500 euros au titre

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

Gilbert X... a loué au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Besson, diverses parcelles de terre représentant une superficie de 25 hectares 33 ares 57 centiares ; que deux de ces parcelles

qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER

indiqué qu'il s'agissait d'espèces dont la vente était prohibée et dont elle dissimulait des spécimens dans son coffre ; qu'elle leur a alors présenté des couples de bernaches nonette et de tadornes de Belon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin - Bernier (S.N.V.B),

d’annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société OMB un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 6 avenue du Grand Bernos

Louis X..., demeurant ... à Benon-Courçon (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

arrêts de travail postérieurs au 24 septembre 2010 que la caisse avait pris en charge 314 jours d'arrêt de travail pour les suites d'un accident dont rien n'indiquait qu'il aurait été autre chose que bénin

relative à des pratiques mises en œuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l'emploi dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur