[K] [G] / SARL QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, SA MIC INSURANCE COMPANY, SARL AJILINK LABIS - [S] - [A], SARL AJILINK LABIS -[S] - [A], SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [C], SAS SK SERVICES, SYNDICAT

non communiqué), M. et Mme C, représentés par Me C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°07-2022-01 du 18 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Lattier

ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur du BET

APPELANTES SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Berthe Line Y... ... 97160 LE MOULE Représentée

APPELANTES Madame Béatrice X... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par M.

interdisant l'accès aux berges au lieu et place de l'État lorsqu'ils étaient cassés et qu'ouverte ou fermée, la barrière franchie sciemment par Mlle et M.

Mme Hélène X..., demeurant Leehubelweg, 14 3046 Meikirch en Suisse (99140), et tendant à ce que le tribunal, d'une part, annule la décision en date du 30 juin 1989 par laquelle l'école française de Berne

67L6 PARTIES : Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Jung-Mee ARIU DEMANDERESSE S.D.C. de l’ensemble immobilier “ [Adresse 1]", [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le CABINET LAGIER

Berger , Section Registrar , Having regard to the above application introduced with the European Commission of Human Rights on 14   July   1997 and registered on 28   August   1997,

    Quant aux faits s'étant déroulés au Congo Brazzaville Le requérant est originaire du sud de Brazzaville et appartient à l'ethnie Lari.

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société Bert Logistique.

de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'Entreprise de sondages de [Localité 9], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink Labis

Les policiers menacèrent Edip Berk de défoncer la porte de l'appartement de son père, Misbah Berk, qui ne voulait pas ouvrir et de le mitrailler.

par motifs propres et adoptés, que les deux attestants se contentent de rapporter avoir laissé en pacage quelques ovins pour la période hivernale, que l'usage bien établi au Pays Basque relatif aux bergers

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL FOHAM à l'assignation en référé de la SCP Béatrice

Fresnes, Contres (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la Société d'intérêt collectif agricole (SICA) Berry

[C] [Z] a été employé par la SAS Berto Rhône du 2 août 2010 au 23 mars 2012.

les salariés faisaient valoir que, le 16 mars 2010, l'employeur avait informé et consulté le comité d'établissement sur un projet de licenciement économique des seize salariés affectés sur le site de Berre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par mme Marie-Béatrice X..., née Y..., demeurant ...