[E] figurant en annexe du rapport, et devant être précisément déterminés après une étude géotechnique spécifique, mais uniquement sur la portion de la falaise située au droit des points 16 à 18 du bornage

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 octobre 1996 par le juge de l'expropriation du Loiret, à l'égard du District de l'Est Orléanais, dont le siège est hôtel de ville, 45760 Boigny

de sa borne interactive.

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée

nouveau ordonné une enquête aux fins d'auditions de témoins pour établir des preuves quant à l'éventuelle usucapion de la terre TETOIROA, vallée TEPUNA et montagne VAIMENE sises à Tautira (Tahiti) bornées

Parties demanderesses : assistées du cabinet [W] AND CO, agissant par Maître Denis BORGIA, Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par le cabinet MZR Avocats, agissant par Maître Martin RADZIKOWSKI,

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, non susceptible de recours, le juge d'appui Désigne en qualité de troisième arbitre Mme Valence Borgia

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Kattineh-Borgnat, représentant les appelants.

pièces, enregistrés les 16 février 2023, 16 novembre 2023, 18 novembre 2023, 7 février 2024 et 4 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société SA Partenaires, représentée par Me Borgia

By a decision of 3 May 2013 the Bologna court responsible for the execution of sentences (“the Bologna Court”) dismissed an application to suspend the applicant’s prison sentence for medical reasons.

On this basis, on 13 January 2011 the Bologna Court rejected the applicant’s request. 8 .

in 1936 and 1939, are Italian nationals and live in Bologna.

of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 3   August 2024 by an Italian national, Mr   Francesco Pelle (“the applicant”), who was born

Le requérant se borna à envoyer un courrier en date du 11 juillet 2006, dans lequel il formulait des griefs contre l’IKA, sans faire aucune référence aux observations du Gouvernement portant sur la durée

Fanny MERCIER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [O] [N] épouse [W] née le 07 Mai 1968 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Katell LE BORGNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 23/04/2026, devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET JUGES : Cédric LE BORGNE Bruno FRANCK qui en ont

Sylvaine Déchamps Avons ce jour, le 13 janvier 2026 dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [Z] né le 20 Avril 1975 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Katell LE BORGNE

Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés parla SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistés de Me Nathalie LE BORGNE