Bonanno, avocate à Messine. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Alexandre 1er - BP 320 82003 MONTAUBAN CEDEX représentés par Me Serge CAPEL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE Etablissement public TARN & GARONNE HABITAT 401, Boulevard Irénée Bonnafous

le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : Monsieur [B] [N] né le 24 Août 1982 à , demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019 Société SCI LOURS agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 499 218 253 ayant son siège au 4 rue du Boccador

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bonato, substituant Me Wormser, pour M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Inès BONAFOS, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Inès BONAFOS, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M. Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Inès BONAFOS, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Inès BONAFOS, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Me Alice FADY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Juillet 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Inès BONAFOS

SELEURL CABINET BALON, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS