COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-20.541 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MJC2A

[A] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société MMA vie et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60567

[T] est condamné à 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens d'appel avec distraction au profit de Me BOULAN.

au droit de la Boucan - Terrassement, ouvrage d'art et ouvrages hydrauliques " concernant le lot n° 2 ; 4°) condamner la Région Guadeloupe à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de l'article

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales.

l'Etat le versement à Me Boudhane de la somme de 800 euros hors taxes.

Le Merlus, - les observations de Me Bouhana, représentant M. A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

13 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/581 Rôle N° 11/00975 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN

Michel, François Y..., demeurant 27 bis, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, 3 / de M. Sully, André Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Y... qui exploite une boulangerie-pâtisserie en qualité de pâtissier, par contrat à durée déterminée de trois mois ; que la relation salariale s'est poursuivie pour une durée indéterminée la semaine de

Paul X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la société Charles Boulland, 46 bis, passage Jouffroy, Paris

Y..., 5°/ au Groupement forestier du Boulay et du Fourneau, groupement forestier, dont le siège est [...] , 6°/ à M.

issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 juin 2018), que les consorts H..., qui ont donné à bail à la société La Vie gourmande des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [J] a été engagée le 10 décembre 2007 par la société Aldis Sud est 2 en qualité de responsable de secteur boulangerie-pâtisserie

Boulanger Commmunication, a été poursuivi devant le tribunal de police, sur le fondement des articles 1 à 7 du décret du 11 juillet 1985, pour avoir mis en vente le 25 avril 1990 des appareils téléphoniques

Y... a cédé un fonds de commerce de boulangerie à M. X... ; que M.

X..., chef-boulanger dans l'entreprise de M.