Türkiye 10/02/2017 Murat GÜNGÖR 16/04/1978 Yaşar GÜNGÖR Ordinary judge or public prosecutor   60999/17 Bostan v.

L'affaire a été débattue le 12 novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 à 13 heures 45 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les

qu'il a toujours travaillé en France en tant que maçon, qu'il bénéficie, après avoir obtenu plusieurs contrats à durée déterminée, d'un contrat à durée indéterminée depuis le 22 décembre 2023 avec Bostan

né le 02 Avril 1950 à MONTVERDUN (LOIRE) ... 42130 SAINT-SIXTE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES

représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BOUTANG

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

rémunération devant être porté à 270 aux termes de la lettre-réseau LR-DDO-33/2007 du 21 février 2007 doit nécessairement exclure les points de compétence ainsi que les points d'expérience ; Qu'en dé-boutant

Pottier, président, Mme Bousnane, conseillère, Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, J.

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.

... figurant dès 1982 dans l'article « Accumulation of Polychlorinates Bi-Phenyls in the Transplanted Lichen Ramlina-Duriaei in Air Quality Bio Monitoring Experiments », publié au Nordic Journal of Botany

Zone Industrielle des Salines Royales, 57, Rue des Acacias 73600 MOÛTIERS Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés par Me Marc BOUTANG

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. La rapporteure, A.

Xavier Pottier, président, Mme Lina Bousnane, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le président-rapporteur, X.

Xavier Pottier, président, Mme Lina Bousnane, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me El Boustani, représentant Mme C, et de