Les traités d'adhésion produits concernent huit cessions au profit d'[Localité 7] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [Z] et [M], les consorts [V] et [H], la SCI Karama, les consorts

BOUGAULTa déposé une requête afin d'opposition à commandement contestant notamment le montant de sa dette.

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

C, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Vienne du 20 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de

A, représenté par Me Bouillault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de la Vienne

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

barreau de MARSEILLE, INTIMES Madame [D] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril BOUDAULT

Ainsi, aux termes des traités d'adhésion datés du 27 mars 2018 produits concernant huit cessions au profit d'[Localité 17] par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [SB] et [P], les consorts [M] et

Les traités d'adhésion produits concernent huit cessions au profit d'[Localité 6] Métropole par la SCI Boucault, la SCI Ami, les consorts [G] et [C], les consorts [L] et [N], la SCI Karama, les consorts

CARLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉE : Mme [H] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Fleurine DURAND-BOUCAULT

Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cyril BOUDAULT

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

En outre, elle verse aux débats une lettre du Président de la maison de Champagne [...] datée du 9 septembre 206 [2016] indiquant qu'elle a livré les récoltes de ses vignes de Boursault à son centre de

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties