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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566cfcdc6046d47d7c5fb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [O] [Q] 12 la goulinière 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de

Source officielle

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CC

comm

61372393cd5801467740b943

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en 1989 et 1990, la société anciens établissements Kuhn et Fleichel (la société Kuhn), marchand de biens, a cédé, aux sociétés Semlitz, et Bottin

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d1f

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

selon le jugement attaqué, que la société Anciens Etablissements Kuhn et Fleicher (la société Kuhn), marchand de biens, a cédé en 1989 et 1990 aux sociétés Semlitz, à la société civile immobilière Bottin

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6318351f0876004f131a616a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

-condamné la société Graf Notaires à [Localité 32], venant aux droits de la Selarl Montre-Cartier-L'Herminier-Bouton Hugues à payer aux époux -[U] [NK] la somme de 8.980 euros, -[C] [AV] la somme de

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a50

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

demeurant tous deux à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Cochery Bourdin

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CC

civ3

6137223ecd580146773fb643

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

(Charente-Maritime), 6 ) de la SNC Cochery Bourdin Chausse, dont le siège social est ...

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CC

civ1

61372288cd580146773fe1b9

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 16 juin 1993), que, par un acte sous seing privé du 21 juillet 1990, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret (CRCAM) a consenti à la SARL La Bouquinerie

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CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f565

Cassation

27 avril 1978

27 avril 1978

CHARGE DU SERVICE ENTRETIEN A LA SOCIETE COFNA, FUT MORTELLEMENT BLESSE, TANDIS QU'AYANT ENTREPRIS D'ENLEVER DES ELEMENTS METALLIQUES SE TROUVANT DANS UN BROYEUR, IL AVAIT APPUYE INVOLONTAIREMENT SUR LE BOUTON

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594bd

Cassation

10 février 1981

10 février 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LA TELEPHONIE ROCHELAISE QUI SOUTENAIT QU'UNE PARTIE DES LANGOUSTES QU'ELLE AVAIT ACHETEES A BOUTIN ETAIT

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429092_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, sous le n° 2429092, la société LBC France, représentée par Me Traverse, du cabinet Moisand, Boutin et Associés, demande au

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA04314_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La SARL La Bottine Souriante est spécialisée dans le commerce en gros de chaussures et d'accessoires.

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TA

4ème chambre

DTA_2000400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'agent de sécurité a actionné sur le bouton permettant de stopper l'alarme, situé sur le même tableau de commande que le bouton commandant le " quench ".

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TJ

Chambre de la famille

68ecddf80da7cb996dbb6b09

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Claire BOUTIN

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CC

cr

613726a6cd580146774275fd

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

la vente et qu'en tout état de cause, le délit exigeait que la fausse appellation ou le faux millésime aient été apposés sur un emballage ce qui, à ses dires, limiterait toute condamnation à 3769 bouteilles

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

(43) et un second bouton (44) et une partie en relief sur une surface arrière de ce contrôleur, et un second contrôleur de jeu (4) comprenant au moins un troisième bouton (65 et un quatrième bouton (66

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CA

Chambre 1-6

67ac3e185a940b7d9cd96a2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il n'est pas contesté que Mme [T] [F] ait appuyé sur le bouton pour utiliser le monte-charge.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309117_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Bottin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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CC

cr

61372628cd58014677423638

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

le prévenu, Didier Y... lui a demandé " la caisse " ; que la nécessité de la défense invoquée par le prévenu n'est pas, quant à elle, avérée, dans la mesure où le buraliste n'était pas seul dans sa boutique

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CC

cr

IS, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suiviec/Bouziane X

613725facd58014677422052

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

pourvoi formé par : - La SOCIETE PRIMAROSA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre Bouziane

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cr

61372590cd5801467741ed12

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Laurent est-il coupable d'avoir à Z... dans la nuit du 23 au 24 juin 1989 frauduleusement soustrait des bouteilles de bière appartenant aux établissements Carrefour ?"

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