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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e44
1 février 2016
1 février 2016
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Maître Lucie BREMOND
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111265_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2021 et le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du maire de Montigny-le-Bretonneux
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311188_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007900294
31 mai 1995
31 mai 1995
X... par le maire de Montigny-le-Bretonneux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222717_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007910683
22 janvier 1997
22 janvier 1997
, la délibération du 4 novembre 1993 par laquelle son comité a modifié le budget pour 1993 de cet établissement ; 2°) rejette la demande présentée par la commune de Montigny-le-Bretonneux devant le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302755_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'EARL Bremond Dick, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405287_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Me Goeau-Brissonnière n’a pas consulté cette mesure d’instruction, aucun accusé de réception n’ayant été délivré par l’application informatique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220566_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222722_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f26
17 mai 2022
17 mai 2022
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02342 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKXL [ZA] [T] / SARL POISSONNERIE DU BRETHON Gérant Monsieur [O] [NV] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01801
29 octobre 2008
29 octobre 2008
X..., alors qu'il était cadre chef de projet de la société Braton groupe et avait, à ce titre, accès à des informations confidentielles à caractère commercial, avait pris une participation du tiers du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503022_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, mais le rendez-vous n'a pu avoir lieu que le mardi 29 avril 2025 ; - la manifestation est en réalité organisée par le Parti national breton ; - une manifestation similaire a eu lieu en novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ea
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75b
15 février 2011
15 février 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame Annick TIJOU, adjoint administratif ff de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e1
8 mars 2011
8 mars 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
5 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b8
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePage 40 sur 372
BRETONIVERNAISE
30/07/2023
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BRETONI
02/01/2014
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BRETONI
16/11/2011
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BRETONI
15/07/2011
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BELDANDIS, BRETONI SARL
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
01/07/2011
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