Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère

12.05.97 enr. 13.11.98 M e Riccardo LOPARDI (L’Aquila)   56063/00 DE ANGELIS Nicola intr. 15.12.97 enr. 29.03.00 (Rome)   56065/00 CAMAIONI Amalio, DI FELICIANTONIO Bernardina et CAMAIONI Luca

Devant la Cour, ils sont représentés par l’un d’entre eux, M e Javier Bruna Reverter, avocat au barreau de Valence.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril 2023 par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme AL, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Brun, pour les requérants ; - les observations

THKP/Yeniden Kuruluş Birliği / Halk Kurtuluş Güçleri ), la police d’Istanbul appréhenda les requérants et les plaça en garde à vue dans les locaux de la direction de la sûreté d’Istanbul, section de lutte

Dans la région du nez, une érosion cutanée de forme ovale de 1,20   cm sur 2 cm, aux bords irréguliers, dont la surface est recouverte d’une croûte de couleur brun foncé.

de Pipistrelle de Nathusius, de Fou de Bassan, de Plongeon catmarin, de Plongeon arctique, de Fulmar boréal, de Guillemot de Troïl, de Pingouin torda, de Goéland argenté, de Goéland marin, de Goéland brun

notamment reproché d'avoir détourné les fonds de ces sociétés pour acquérir trois biens immobiliers dans le cadre des sociétés civiles immobilières FontBrun et Les trois mas, ainsi que des véhicules de luxe

Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA BRASILTROPICAL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA BRASIL TROPICAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; 7° La lutte

    Le 22 février 1997, la requérante fut placée en garde à vue par la direction de la sûreté d’Istanbul, section de la lutte contre le terrorisme, dans le cadre d’une opération menée contre

Reprochant à celui-ci d’être l’un des dirigeants du PKK, il requérait l’application des articles 168 § 1 du code pénal et 5 de la loi n° 3713 sur la lutte contre le terrorisme.

Vincenzo VITAGLIANO MOCCIA 11/05/1933 Vitagliano Moccia Giovanna Antida Naples 12/07/2018 15/02/2018 1,000 250   57142/14 02/08/2014 Lorella PALOMBO 11/01/1974 Fabio SARDELLITTI 25/11/1973 Forte Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 683 Rôle N° 12/04591 [F] [J] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : -Me Bruno