Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
: L0056) assistée de Me Nafissa BENAISSA pour la SCP BERSAY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0485 Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85036
11 mai 2000
11 mai 2000
Suzanne demeurant 3 rue des Templiers 91740 CHALOU MOULINEUX représentée par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assistée de Maître PIETROIS Jean, Toque PN714, Avocat au Barreau de NANTERRE INTIME : Monsieur Z.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616355d0bf1fa7f870d29fd2
30 juin 2011
30 juin 2011
Par dernières conclusions du 31 mars 2011, les époux [M], appelants, demandent à la Cour de : - infirmer le jugement, et statuant à nouveau, - vu l'adage 'fraus omnia corrumpit' et l'article 10 de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163820596ce96677bf0fdbb
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Vu les dernières écritures en date du 18 novembre 2010 de la société Bruni qui sollicite l'annulation du modèle communautaire et la constatation de son défaut d'originalité, avant de conclure, à titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ca2f76640886b9a7269e
29 juin 2010
29 juin 2010
ASSOCIES) INTIME Maître [L] [O], ès qualités de liquidateur de la société GESTION MODERNE D'EDITION ET DE PUBLICITE demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162cc34fea1086acdbe41cf
28 mars 2013
28 mars 2013
toque : C1357 DEFENDERESSES AU RECOURS : SAS FINANCIERE COLISEE IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e0
18 octobre 2012
18 octobre 2012
déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04015 APPELANTS Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 Janvier 2007, le Président a constaté l'identité de X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
18 mars 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86383
5 juillet 2002
5 juillet 2002
fin à la mission de M Paul C..., autorise celui-ci à présenter sa note d'honoraires relative aux diligences effectuées, dit que l'ordonnance sera notifiée aux parties et à l'expert par le greffe ; Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f65a67331bacec3c12
30 mai 2012
30 mai 2012
CHRISTIAN LIAIGRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULA, avocats au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843de
23 novembre 2011
23 novembre 2011
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET/OU EN INTERPRETATION ET OMISSION DE STATUER : Madame [L] [O] dite [C] [V] demeurant Chez Monsieur [T] [W] [Adresse 4], représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b5271669d540ac7baa37
19 janvier 2011
19 janvier 2011
P460 INTIMÉE SARL BAUDRIER AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux Concessionnaire CHEVROLET - KIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a362
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Vu les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505880_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2310007_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2023 et 17 octobre 2025, Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2217406_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504749_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2213013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 août 2022, 15 février et 12 mars 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214333_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête sommaire, enregistrée le 21 septembre 2022 sous le numéro 2214333, Mme A D, représentée par Me Gafsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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