Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SURENDETTEMENT
69d56cc7cdc6046d47722062
3 avril 2026
3 avril 2026
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Quentin ZELLER, juge des contentieux de la protection Greffier présent lors des débats : Oralia MELLITI Greffier présent lors de la mise à disposition : Eva
Source officielleSURENDETTEMENT
6976f563cdc6046d47ba9a2d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle intègre le montant des dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.
Source officielleTPRX Sélestat
697bd211cdc6046d472c14f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
S'agissant par ailleurs des travaux de chauffage-sanitaire, les pièces produites sont insuffisantes à démontrer que M.
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les charges s'établissent ainsi : - forfait de base : 774 € - forfait habitation : 148 € - forfait chauffage : 134 € - participation familiale aux frais de placement pour un enfant : 207,41 € -
Source officielleService des référés
662a9fd7c8a1343b8cd625b6
24 avril 2024
24 avril 2024
de l'immeuble sis [Adresse 2], comprenant une boutique et une arrière-boutique, ainsi qu'une cave, ces locaux communiquant par les rez-de-chaussée et sous-sol avec les locaux sis [Adresse 5].
Source officielle2ème Chambre
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
convient de tenir compte des forfaits de la commission de surendettement pour une personne avec deux enfants à charge, soit : - Forfait de base : 1 063 euros - Forfait habitation : 202 euros - Forfait chauffage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162e4eb7797cdb2f7583c9f
29 juin 2010
29 juin 2010
Cet événement s'est produit chez un client qui s'est plaint par courrier de ces incidents ( il évoque également l'incorrection tant vis à vis de lui-même que des autres artisans) , mettant consécutivement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86016
7 mai 2002
7 mai 2002
Les travaux, qui ont consisté en la mise en oeuvre d'une dalle sur toute la surface du plancher haut du rez de chaussée, la réalisation de cloisonnements et de revêtements de sol et l'installation d'éléments
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c4
2 décembre 2002
2 décembre 2002
faisant, ils ont extrapolé les termes de la stipulation contractuelle conditionnant le versement de la rente complémentaire à la seule formulation d'une demande (donc sans nécessaire concomitance avec l'événement
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec
9 février 2011
9 février 2011
en qualité de chef de service après vente, statut cadre, coefficient 300, selon la classification de la convention collective des entreprises et employeurs de personnel, ouvrier d'exploitation de chauffage
Source officielle5ème chambre
DTA_2105596_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La SEMECO a pour activité l'entretien des dalles urbaines, des espaces verts, parkings, des installations de chauffage urbain sur la commune de Bobigny.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
- le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier en considérant que la commune ne démontrait pas la matérialité des faits ; les rapports des agents sont concordants sur le déroulé des évènements
Source officielle7ème chambre
DTA_2203186_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
exceptionnellement grave caractérisée par la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation qui affecte particulièrement les populations les plus défavorisées ; - cette crise économique et sociale résulte d'évènement
Source officielle9ème chambre
DTA_2206360_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E alors qu'il était en arrêt pour maladie pour remédier à un dysfonctionnement du chauffage au sein de l'établissement, cet événement, isolé n'est pas de nature à faire présumer une situation de harcèlement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309117_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, et les observations de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310086
9 février 2022
9 février 2022
– l'évier de la cuisine est bouché sans possibilité d'intervention par la locataire – il n'existe aucun système de ventilation permettant l'extraction de l'air vicié – l'isolation thermique est médiocre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, H.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
23 avril 2026
parties pour l'audience du 23/02/2026 auxquelles il est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : La société [M] exerce une activité de grossiste en fournitures de plomberie et de chauffage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300766
12 septembre 2019
12 septembre 2019
la pyrolyse accélérée des bûches entreposées de part et d'autre du poêle à bois "le premier incendie", il n'en faisait pas nettement le départ dans ses diverses formulations, évoquant un "premier évènement
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l’article 378 du même code, la décision de sursis à statuer suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement qu’elle détermine.
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