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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2104437_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 27 juillet 2022 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Alves Da Costa, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104438_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 27 juillet 2022 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Alves Da Costa, demande au tribunal, dans

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca366

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300702

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

, cet état d'enclave étant constitutif de plein droit d'un titre légal d'une servitude de passage, et d'avoir fixé l'assiette et le mode d'exercice de cette servitude, puis d'avoir condamné Monsieur Henri

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ffd

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Jean, Henri, Gabriel XN..., demeurant à Paris (15e), ..., pris en leur qualité d'héritiers de feu M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC002618106

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

  Henri Vilain multiplia les procédures judiciaires à l’encontre de ses frères et sœurs. 2.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

626a2f2171469e057d789a22

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

BRMJ représentée par Me [T] [N]en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [V] [W] [R] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e9af

Cassation

18 avril 1967

18 avril 1967

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 6 MAI 1966 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES LOYERS, L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE

Source officielle
CC

cr

6079a8b89ba5988459c4eaf4

Cassation

9 mai 1968

9 mai 1968

HENRI, LIBRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 JUIN 1967, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE COMME ACCUSE DE DETOURNEMENT

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de96

Cassation

10 octobre 1967

10 octobre 1967

(HENRI), CONTRE UN ARRET DU 4 NOVEMBRE 1966 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI, POUR INFRACTION AUX LOIS SUR LES SOCIETES DE CONSTRUCTION, LES A CONDAMNES CHACUN A UNE AMENDE DE 1000 FRANCS LA COUR, VU LA

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68168-68636

Admin. suprême

15 mai 2001

15 mai 2001

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Willi Fuhrmann (Austrian), Pranas Kūris (Lithuanian), Karel

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173885

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

l'urbanisme, notamment l'article L. 600-4-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de Me Cossa

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029998448

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Henri Loyrette, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94976

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. R... H... né le [...] à AJACCIO [...] [...] ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10618

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1801854_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que par une lettre de mission du 30 mars 2018, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a nommé les docteurs Pol-Henri Guivarch et

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445616.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445728.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453232.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440070.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle

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