AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2104437_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 27 juillet 2022 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Alves Da Costa, demande au tribunal, dans
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104438_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 27 juillet 2022 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Alves Da Costa, demande au tribunal, dans
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca366
17 juillet 2024
17 juillet 2024
LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300702
1 juin 2010
1 juin 2010
, cet état d'enclave étant constitutif de plein droit d'un titre légal d'une servitude de passage, et d'avoir fixé l'assiette et le mode d'exercice de cette servitude, puis d'avoir condamné Monsieur Henri
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ffd
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Jean, Henri, Gabriel XN..., demeurant à Paris (15e), ..., pris en leur qualité d'héritiers de feu M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC002618106
17 mars 2009
17 mars 2009
Henri Vilain multiplia les procédures judiciaires à l’encontre de ses frères et sœurs. 2.
Source officielleChambre civile Section 2
626a2f2171469e057d789a22
27 avril 2022
27 avril 2022
BRMJ représentée par Me [T] [N]en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [V] [W] [R] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e9af
18 avril 1967
18 avril 1967
(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 6 MAI 1966 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES LOYERS, L'A CONDAMNE A 300 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE
Source officiellecr
6079a8b89ba5988459c4eaf4
9 mai 1968
9 mai 1968
HENRI, LIBRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 JUIN 1967, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE COMME ACCUSE DE DETOURNEMENT
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de96
10 octobre 1967
10 octobre 1967
(HENRI), CONTRE UN ARRET DU 4 NOVEMBRE 1966 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI, POUR INFRACTION AUX LOIS SUR LES SOCIETES DE CONSTRUCTION, LES A CONDAMNES CHACUN A UNE AMENDE DE 1000 FRANCS LA COUR, VU LA
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68168-68636
15 mai 2001
15 mai 2001
Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Jean-Paul Costa (French), President , Willi Fuhrmann (Austrian), Pranas Kūris (Lithuanian), Karel
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173885
17 novembre 2004
17 novembre 2004
l'urbanisme, notamment l'article L. 600-4-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de Me Cossa
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998448
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Henri Loyrette, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94976
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. R... H... né le [...] à AJACCIO [...] [...] ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10618
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801854_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par une lettre de mission du 30 mars 2018, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a nommé les docteurs Pol-Henri Guivarch et
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445616.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445728.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453232.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440070.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officiellePage 40 sur 64