des eaux de drainage de terres, lui faisait obligation de les recevoir, après avoir pourtant constaté que les aménagements envisagés prévoyaient de drainer les eaux de pluie par l'intermédiaire de canalisations

X... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'établissement de la société Brico Dépôt implanté à Lattes ; que l'employeur a demandé l'annulation de cette désignation ; Attendu

Le véhicule a été examiné par un expert le 29 novembre 2018 alors qu’il se trouvait au garage DE BRITO.

[B] [I] de toutes ses demandes à ce titre, débouté la société Brico Dépôt du reste de ses demandes, fins et conclusions, débouté M.

Yves X..., demeurant à Briotte, par Villenauxe-la-Petite (77480) Bray-sur-Seine ; M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

En l’affaire di Brita c.

X..., demeurant 2, square des Paulownias à Verrières-le-Buisson (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Brit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, la société Brit Air employant moins de mille salariés a contesté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Appro brico Canhan a formé le 24 août 2011

. ; que la cour d'appel a considéré que pour importante qu'elle ait été l'alcoolémie n'apparaît pas avoir eu un rôle causal dans l'accident car l'automobiliste qui suivait la voiture de M.

avait procédé à une enquête légale et administrative et alors que la société Citaix contestait justement avoir été destinataire de la lettre simple du 29 mai 1995 aux termes de laquelle la CPAM de Cambrai