CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

993 résultats pour « Calco Pardo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2418976_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00826_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03859_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2413250/9 du 9 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04090_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02367_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

C B, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2529179_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2505894_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2506793_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520280_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2522107_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302781_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307605_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305173_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023,BPhuc A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504918_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201313_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210590_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201547_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204526_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209852_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203941_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré le certificat de résidence algérien qui lui avait été

Source officielle

Page 40 sur 50

← PrécédentSuivant →