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B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02367_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

C B, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02030_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2529179_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2505894_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2506793_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2520280_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2522107_20251209

Administratif

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

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10ème chambre

DTA_2302781_20230523

Administratif

23 mai 2023

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

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6ème Chambre

DTA_2307605_20250425

Administratif

25 avril 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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8ème chambre

DTA_2305173_20240807

Administratif

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023,BPhuc A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles

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2ème chambre

DTA_2504918_20260106

Administratif

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

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9ème chambre (J.U)

DTA_2201313_20220930

Administratif

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français ;

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1ère chambre

DTA_2210590_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Chambre 1

DTA_2201547_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le

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8ème chambre

DTA_2204526_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2209852_20221031

Administratif

31 octobre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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4ème chambre

DTA_2203941_20230929

Administratif

29 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré le certificat de résidence algérien qui lui avait été

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1ère chambre

DTA_2202752_20230413

Administratif

13 avril 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

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3ème chambre, JU

DTA_2302710_20231129

Administratif

29 novembre 2023

B A, demeurant 8 boulevard de Stalingrad à Mitry-Mory (77290), représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 16 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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