accueilli la demande ; que pour infirmer le jugement, la cour d'appel a retenu que l'office ne produisait pas les justificatifs de sa demande pourtant visés par le tribunal dans sa motivation et que cette carence

qu'ainsi, il convient de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité dans les termes de l'ordonnance de renvoi, Bernard X... ayant usé de contrainte et de surprise pour embrasser sur la bouche ou caresser

condamné celui-ci à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont deux ans assortis d'un sursis ; "aux motifs que "le fait pour X... d'embrasser B... en introduisant la langue dans sa bouche, de lui caresser

.) ; "alors qu'en statuant ainsi, après avoir constaté (v. arrêt infirmatif attaqué, p. 4), d'une part, que le prévenu a reconnu "qu'ils s'étaient caressés mutuellement, notamment sur le sexe" et, d'autre

pour les débouter de leur action contre les locataires d'origine tendant à la réparation des dégradations commises, que les bailleurs se bornaient à solliciter une expertise en vue de suppléer leur carence

avoir détruit des documents lui appartenant, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui constatait la destruction des documents par Mme X..., et qui constatait, par ailleurs, que les carences

dettes de la SCI du Mesnil sur les consorts X..., après avoir expressément constaté qu'elle s'était bornée à délivrer à la personne morale un commandement de payer et à faire établir un procès-verbal de carence

dettes de la SCI Cleveland sur les consorts X..., après avoir expressément constaté qu'elle s'était bornée à délivrer à la personne morale un commandement de payer et à faire établir un procès-verbal de carence

Y... et souligne seulement la carence de la demanderesse sur le terrain de la preuve ; qu'en prononçant pourtant la condamnation de M.

le salarié de cette société au titre de la législation des maladies professionnelles par cela seul que la procédure se serait déroulée en dehors d'elle, sans rechercher si elle n'était pas, par sa carence

sous-comptes, mais de la négligence du garant d'ailleurs révélée par le rapport d'audit du cabinet Orion ; qu'en se contentant de relever, pour retenir que la banque ne pouvait invoquer d'éventuelles carences

H... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que « si, en cas de carence de l'employeur, le salarié absent pour raisons médicales

difficultés" permettraient "d'écarter tout lien de causalité direct entre l'état d'entretien de la galerie commerciale et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire", sans rechercher si la carence

A... avaient fait valoir qu'ils n'avaient pu être défendus dans des conditions régulières, et n'avaient pu bénéficier d'un procès équitable en raison de certaines carences de leur conseil ; que dès lors

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la carence

hors de chez elle quand sa mère recevait des amis ; qu'elle était délaissée et mal nourrie ; qu'elle allait parfois trouver refuge et nourriture chez une voisine, ce qui peut expliquer l'absence de carences

de l'accident; qu'il n'était produit aucun document permettant de déterminer les revenus dont la victime bénéficiait avant l'accident et la perte subie pendant l'arrêt de travail; que, devant cette carence

rechercher, ainsi que cette dernière l y avait expressément invité, si, nonobstant la nature du préjudice subi par la société créancière, l'action de celle-ci n était pas recevable du seul fait de la carence