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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2139
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Céline MAURY de la SELARL AARPI ROOM, avocat au barreau de Paris Madame [X] [G] épouse [B] née le 21 juillet 1952 à [
Source officielle17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
4 février 2016
De même, le décret du 15 novembre 2006, applicable depuis le 1er février 2007, a renforcé l'interdiction de fumer dans tous les établissements de santé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0821120e9a89a34a6e1
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Jugement du 17 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16181 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : [E] [N]; avocat au barreau de Paris, toque
Source officielle5e Chambre
5fd9e33a86b5ac22a8cdc550
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente
Source officielleVentes
6688377b342d338c20d2cbbb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [U] [S] [C] Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] Mme [G] [Z] [W] [E] épouse [C] Née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] Tous deux domiciliés [Adresse 4] Tous deux représentés par Maïtre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302876_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Leur libellé était par ailleurs suffisamment précis et ils correspondent à ceux sur lesquels s'est prononcée la section disciplinaire, les faits tenant aux propos tenus à l'encontre des Carabins, de M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Emmanuelle PLAN Me Charles TOLLINCHI Me Sophie [Localité 7] Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604822_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
- le comportement de l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté fondamentale d’aller et venir. Vu les pièces du dossier.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a62
11 mai 2022
11 mai 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement pour faute grave La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33aa942a604f5e937a2
13 avril 2023
13 avril 2023
Jugement du 16 mars 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 21/81759 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE
Source officielle6e chambre
5fddbeac4dd9d264ebec8642
26 juillet 2018
26 juillet 2018
La salariée a été placée à diverses reprises en arrêt maladie à la suite d'un accident grave de ski survenu le 7 février 2007 conduisant à obtenir le statut de travailleur handicapé le 12 janvier 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0cccc25a97f0381f4af5
9 décembre 2014
9 décembre 2014
En l'espèce, Monsieur [J] et Madame [Z] épouse [J] ont notifié à Madame [O] [I], le 8 décembre 2013, un licenciement pour faute grave.
Source officielle17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a2f
30 juin 2016
30 juin 2016
Ceci est particulièrement grave et inacceptable.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4375331f58c9ee86f8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Localité 5] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS substituant Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Caroline
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219397
16 octobre 2025
16 octobre 2025
audit siège, venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cf
14 mars 2006
14 mars 2006
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX venant aux droits de la SA SOVAC 19/ 21, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01899
29 septembre 2009
29 septembre 2009
proposition individuelle de reclassement, qu'en application de l'article L 321-1 du code du travail, alors applicable, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952097
22 octobre 2010
22 octobre 2010
André D, demeurant ..., Mme Caroline A, demeurant ..., M. Georges K, demeurant ..., M. Jean-Pierre Y, demeurant ..., M. Paul Y, demeurant ..., M. Jean-Noël O, demeurant ..., M.
Source officielleChambre 1-2
665aba5097d592000810745b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PALISSY IMMOBILIER représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT, avocat au barreau
Source officiellePage 40 sur 186