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7 141 résultats pour « Cathou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2309888_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

soutient que : - la décision attaquée, en ce qu’elle ne reconnait pas son activité antérieure d’avocat et ne prend que partiellement en compte les services qu’il a effectués au sein de l’université catholique

Source officielle

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008089825

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

mairie d'Autun (71400), représentée par son président, l'ASSOCIATION "DROIT A LA VIE - FUTURES MERES EN DIFFICULTE", dont le siège est ..., représentée par son président et l'ASSOCIATION "RENAISSANCE CATHOLIQUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512262

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Secours catholique - Caritas France et autres est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210611_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le tunnel du Vieux-Port, plus précisément concernant le système de protection cathodique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300070_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ainsi, dès lors que cet événement consiste en la célébration d'une sainte de l'église catholique et comporte notamment un office religieux, son organisation est susceptible d'affecter les principes de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414661

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail des salariés non cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS « Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC001307303

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Elle rappelle qu’elle a sanctionné cet aspect dans l’affaire Paroisse gréco-catholique Sâmbata Bihor c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête collective et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier et 2 juillet 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique de la Maine (OGEC

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102885_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association diocésaine d'Arras et de l'association Secours catholique - Caritas France est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f3

Appel

13 avril 2000

13 avril 2000

CAHOUE Débats: A l'audience publique du 09 Mars 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332e

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

d'une forte température, la négligence du suivi de la parturiente dans la journée du 1er décembre 1995 et encore le 4 décembre 1995 à 17 heures 20 après l'apparition de la rougeur locale au niveau du cathéter

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170217

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du centre hospitalier de Cahors

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303851_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D F, représentée par la Scp Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 du préfet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616333cef74a27a178b84336

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Elle rappelle que depuis la loi du 5 janvier 2005, les enseignants sous contrat d'association n'ont plus la qualité de salarié de l'enseignement catholique, mais sont devenus des agents publics de l'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a3

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Faits-procédure-prétentions des parties L'association de l'enseignement catholique de Bressuire (AECB) a pour activité la gestion d'établissements scolaires catholiques à Bressuire sous le régime d'un

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200697_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une décision du 2 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole Sainte-Thérèse

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200698_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une décision du 2 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par l'organisme de gestion de l'école catholique Montalembert les

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TA

8ème chambre

DTA_2403353_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., qui a déjà réalisé une mission de volontariat internationale au sein de l’association du secours catholique en 2022 et 2023 à Calais, auprès de migrants, a présenté une demande de visa en qualité

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205946_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

relevé de ses notes en troisième année de licence " économie - gestion " de l'université Paris-Saclay ne comporte aucune des notes qu'il a obtenues l'année précédente lors de son séjour à l'Université catholique

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, le centre hospitalier de Challans, autrement dénommé centre hospitalier Loire Vendée Océan, représenté par Me Cariou, demande

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