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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre - JU

DTA_2102044_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Il résulte de l'instruction que, dans le cadre de son audition par un officier de police judiciaire au commissariat de police central d'Angoulême, Mme C a déclaré être domiciliée à Champniers, et être

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102045_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Il résulte de l'instruction que, dans le cadre de son audition par un officier de police judiciaire au commissariat de police central d'Angoulême, Mme C a déclaré être domiciliée à Champniers, et être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01238_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Chamkhi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2025 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c51184

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

X..., chef de table au casino de Chamonix, a, à l'âge de 60 ans, démissionné de ses fonctions à compter du 30 septembre 1982, l'ASSEDIC de l'Ain et des deux Savoies lui ayant fait connaître auparavant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61836

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : Mme [V] et autres Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01868

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Laurent, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01776

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.

Source officielle
CC

cr

ésormais devant près le tribunal judiciaire de Dijonc/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01291

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01434

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

Bordeauxc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02248

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02252

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02094

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00472

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02104

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02113

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Melunc/M. Harouna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02115

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01487

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires, M. Desportes, premier avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

Chateauroux, M. E... Pc/MM. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01488

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Desportes, premier avocat général, et M.

Source officielle
CC

civ2

6137238acd5801467740b250

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Marc X..., demeurant 126, via des Cutes, Argentières, 74400 Chamonix, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Nathalie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01337

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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