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1 508 résultats pour « Charnay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460810.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle intègre dans son périmètre la commune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye, créée au 1er janvier 2016 par fusion des communes composant l'ancienne communauté de communes de l'Orée de Puisaye.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739747cdc6046d476f5654

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

retenu alors qu'il ne prévoyait pas de joints de fractionnement entre les raidisseurs et la mise en place d'une armature torsadée de 10 mm était insuffisante et qu'il était nécessaire de prévoir un chaînage

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7cc40aa805a7864b4c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il estime que ces désordres et non-conformités aux règles de l'art, à savoir : - absence de chaînage et poteau béton pour assurer la solidité de l'ensemble de l'ouvrage, avec des caractéristiques mécaniques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300803

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

modifiées en 1982 exigent que les fenêtres et portes d'accès de l'établissement soient ceinturées par un encadrement en béton armé (catégorie B, intensité supérieure à 7,5) ; que ce cadre doit être lié au chaînage

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2306449_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 26 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chahrnaz Hechmati, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310465

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

de soutènement et non sur un simple mur de clôture ; que les mentions du devis sont très claires ; qu'il est fait état de la construction de murs de soutènement comprenant semelles en béton armé et chaînage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301415

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la réception judiciaire de l'ouvrage litigieux au 1er août 2000 avec la réserve liée à la non exécution des travaux d'enduit de façade et les chaînages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300716

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

les poutres et linteaux de façades, très mauvaise réalisation des joints entre les blocs d'aggloméré de ciment, très mauvais surfaçage de la chape de compression du 1er étage, mauvais alignement des chaînages

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100582_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

est identifiée par la charte architecturale annexée au plan local d'urbanisme en tant qu’édifice d’inspiration classique reprenant les codes du style arcachonnais, en brique et en pierre pour les chaînages

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104750_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

opérations de contrôle sur place, une facture de la société BMB ne comportant aucune explication, même sommaire, des prestations facturées, sur laquelle ont été ajoutées à la main les mentions " Chantier Chaponnay

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204243_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Casablanca (Maroc) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée auprès de l'entreprise agricole La Glaudienne sise à Charnas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200274_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B, demeurant 12 rue de l'Eglise à Charny (55100), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* * * * DEMANDEURS : Madame [K] [R] née le 10 Novembre 1990 à LOME (TOGO) de nationalité Française Profession : Monitrice éducatrice, demeurant 9 rue de la Charmotière - 89113 CHARBUY représentée

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

626a2f7c71469e057d789b41

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[E] [Y] a confié à Me Julien Chainay, membre de la Selarl Efficia, avocat au barreau de Rennes, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Ineo (groupe Engie) à introduire devant

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TA

6ème Chambre

DTA_2303302_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le conseil départemental de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes du Finistère (CDOMK 29), représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005547_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de M. et Mme A la somme de

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153e4

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Z..., tout en respectant le principe de la contradiction, et ayant répondu aux conclusions des maîtres de l'ouvrage concernant le montant du prix du chaînage du plancher bas du rez-de-chaussée et celui

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f358e

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

et retenu que les consorts F... avaient commis une faute en abandonnant sans préavis le chantier après l'édification, dans des conditions contraires aux règles de l'art, de trois murs dépourvus de chaînage

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e34894f7f4d2e0a8f2a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

du délibéré, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, Ordonnons la réouverture des débats à l’audience du 24 octobre 2024 à 13h30 pour: - production, par la société CHABNAN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67820c640f5e5278a797385c

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SAUR [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ de l'AARPI CHAIRAY WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars

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