In December 1999 Ms Wiktorko, on her way home by taxi, refused to pay the excessive bill unless she was given a proper receipt; instead of taking her home, the taxi driver drove her to a sobering-up centre

République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00064 N° Rôle : 24/110 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente

nationalité Française Profession : Dirigeant de société, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Chloé

Portalis DBWS-W-B7K-ERFL ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la [1] ET : DÉFENDEUR: S.A.R.L. [2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Chloé

décision APPELANT Monsieur [C] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 20 mars 1975 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'[Localité 3] de VILLE EVRARD comparant assisté de Me Chloé

THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 02 Janvier 2026- N° 26/00001 N° Rôle : N° RG 22/00059 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

ENTRE : Madame [N] [X] née le 05 Novembre 1994 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Chloé PION RICCIO, avocat commis d'office ou avocat choisi

avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 50 COPIE EXÉCUTOIRE à Me Noël LEJARD - 50, Me Jérémie PAJEOT - 125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Lucie Robin-Lesage, vice-présidente, Assesseure : Chloé

APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathias WEBER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE SAS NRJ GLOBAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chloé

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Melle Chloé

En premier lieu, la décision attaquée du 11 octobre 2024 a été signé par Mme Chloé Demeulenaere, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, qui bénéficiait d'une délégation, accordée

II Sur le défaut de paiement de 54 heures de travail M.

De ce qui vient d'être exposé, après déduction des heures visées ci-avant, les heures supplémentaires réalisées sont : - pour l'année 2018, de 472.5 heures ; - pour l'année 2019, de 1373.30 heures ;

[A] affirme qu'il laisse ses pigeons voler le matin entre 6 heures et 9 heures et éventuellement le soir conformément aux règles de la fédération de colombophile de la région Nord Pas-de-Calais, le président

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant sa saisine.

Les heures comptabilisées par l'avocate sont manifestement excessives (55 heures demandées) au vu de la complexité très relative de l'affaire et des actes effectués, Maître [Y] ayant été dessaisie avant

avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : [7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Michel FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Chloe

1976 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Chloé

à Lagkadas, sur l’île de Chios.